Question prioritaire de mitoyenneté : DC n°2010-60 du 12 novembre 2010

Aline Cheynet de Beaupré

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Question prioritaire de mitoyenneté : DC n°2010-60 du 12 novembre 2010

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Aline Cheynet de Beaupré

Fonction : Auteur
PersonId : 1051832

Centre de recherche juridique Pothier

Université d'Orléans

Mots clés

MITOYENNETE Mur mitoyen Cession forcée Droit de propriété Question prioritaire de constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Question prioritaire de mitoyenneté : DC n°2010-60 du 12 novembre 2010
Auteur(s)	Aline Cheynet de Beaupré ^{1, 2} 1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 ) 2 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-03-03
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-03-03
Numéro	09
Page/Identifiant	652
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0070
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr MITOYENNETE, Mur mitoyen, Cession forcée, Droit de propriété, Question prioritaire de constitutionnalité

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:29:55

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

Dates et versions

halshs-02212339, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212339 , version 1

Citer

Aline Cheynet de Beaupré. Question prioritaire de mitoyenneté : DC n°2010-60 du 12 novembre 2010. Recueil Dalloz, 2011, 09, pp.652. ⟨halshs-02212339⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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