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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

La Cour de cassation ouvre le mercato des juges

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212316, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212316 , version 1

Citer

Marc Peltier. La Cour de cassation ouvre le mercato des juges. Recueil Dalloz, 2011, 07, pp.489. ⟨halshs-02212316⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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