Compte courant à vocation professionnelle et mise en garde

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

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Richard Routier

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

BANQUE CONSOMMATION Responsabilité Mise en garde Emprunteur non averti Emprunteur professionnel Crédit à la consommation Ouverture de crédit Compte courant Découvert bancaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02212314

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:29:44

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

halshs-02212314 , version 1 (31-07-2019)

Richard Routier. Compte courant à vocation professionnelle et mise en garde. Recueil Dalloz, 2011, 07, pp.486. ⟨halshs-02212314⟩

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