Le rôle de l'article 1315 du code civil en cas d'inexécution d'un contrat

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

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Matthieu Buchberger

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le rôle de l'article 1315 du code civil en cas d'inexécution d'un contrat
Auteur(s)	Matthieu Buchberger ^{1, 2} 1 UNC - Université de la Nouvelle-Calédonie ( 300328 ) - Université de la Nouvelle-Calédonie, Campus de Nouville, BP R4 98851 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie 2 LARJE - Laboratoire de Recherches Juridique et Economique ( 191785 ) - Université de la Nouvelle-Calédonie, Campus de Nouville, BP R4 98851 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie Université de la Nouvelle-Calédonie ( 300328 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-02-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-02-17
Numéro	07
Page/Identifiant	465
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0495
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, PREUVE, Exécution, Inexécution, Charge de la preuve, Article 1315 du code civil, Administration de la preuve, Inexécution d'un contrat

https://shs.hal.science/halshs-02212310

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:29:43

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023 à 14:37:50

halshs-02212310, version 1 (31-07-2019)

Matthieu Buchberger. Le rôle de l'article 1315 du code civil en cas d'inexécution d'un contrat. Recueil Dalloz, 2011, 07, pp.465. ⟨halshs-02212310⟩

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