L'indemnisation des préjudices des victimes de faute inexcusable à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 : réelle avancée ou espoir déçu ?

Stephanie Porchy-Simon

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

L'indemnisation des préjudices des victimes de faute inexcusable à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 : réelle avancée ou espoir déçu ?

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Stephanie Porchy-Simon

Fonction : Auteur
PersonId : 946004
IdRef : 05350397X

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

ACCIDENT DU TRAVAIL Responsabilité Faute inexcusable de l'employeur Réparation du préjudice Indemnisation forfaitaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'indemnisation des préjudices des victimes de faute inexcusable à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 : réelle avancée ou espoir déçu ?
Auteur(s)	Stephanie Porchy-Simon ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-02-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-02-17
Numéro	07
Page/Identifiant	459
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0542
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACCIDENT DU TRAVAIL, Responsabilité, Faute inexcusable de l'employeur, Réparation du préjudice, Indemnisation forfaitaire

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https://shs.hal.science/halshs-02212308

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:29:42

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02212308, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212308 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. L'indemnisation des préjudices des victimes de faute inexcusable à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 : réelle avancée ou espoir déçu ?. Recueil Dalloz, 2011, 07, pp.459. ⟨halshs-02212308⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

L'indemnisation des préjudices des victimes de faute inexcusable à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 : réelle avancée ou espoir déçu ?

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