La Commission européenne lourdement sanctionnée en matière de propriété intellectuelle

Jean-Louis Clergerie

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

La Commission européenne lourdement sanctionnée en matière de propriété intellectuelle

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Jean-Louis Clergerie

Fonction : Auteur
PersonId : 913949

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Contrefaçon Logiciel Système de traduction automatique Code source

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La Commission européenne lourdement sanctionnée en matière de propriété intellectuelle
Auteur(s)	Jean-Louis Clergerie ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-02-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-02-17
Numéro	07
Page/Identifiant	455
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0046
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Contrefaçon, Logiciel, Système de traduction automatique, Code source

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:29:41

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:59:29

Dates et versions

halshs-02212306, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212306 , version 1

Citer

Jean-Louis Clergerie. La Commission européenne lourdement sanctionnée en matière de propriété intellectuelle. Recueil Dalloz, 2011, 07, pp.455. ⟨halshs-02212306⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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