La compatibilité de principe des punitive damages avec l'ordre public international : une décision en trompe-l'il de la Cour de cassation ?

François-Xavier Licari

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

La compatibilité de principe des punitive damages avec l'ordre public international : une décision en trompe-l'il de la Cour de cassation ?

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François-Xavier Licari

Fonction : Auteur
PersonId : 792756
IdRef : 067262201

Institut François Gény

Mots clés

EXECUTION DES JUGEMENTS ET ACTES Jugement étranger Exequatur Ordre public international Dommages-intérêts punitifs

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La compatibilité de principe des punitive damages avec l'ordre public international : une décision en trompe-l'il de la Cour de cassation ?
Auteur(s)	François-Xavier Licari ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-02-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-02-10
Numéro	06
Page/Identifiant	423
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0030
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr EXECUTION DES JUGEMENTS ET ACTES, Jugement étranger, Exequatur, Ordre public international, Dommages-intérêts punitifs

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:29:38

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Dates et versions

halshs-02212300, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212300 , version 1

Citer

François-Xavier Licari. La compatibilité de principe des punitive damages avec l'ordre public international : une décision en trompe-l'il de la Cour de cassation ?. Recueil Dalloz, 2011, 06, pp.423. ⟨halshs-02212300⟩

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