L'essor du commerce électronique : la CJUE autorise la vente en ligne de lentilles de contact

Céline Castets-Renard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

L'essor du commerce électronique : la CJUE autorise la vente en ligne de lentilles de contact

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Céline Castets-Renard

Fonction : Auteur
PersonId : 744837
IdHAL : celine-castets-renard
IdRef : 077455711

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Mots clés

UNION EUROPEENNE INTERNET Restriction quantitative Santé publique Monopole des opticiens Lentille de contact Commerce électronique Distribution sélective

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'essor du commerce électronique : la CJUE autorise la vente en ligne de lentilles de contact
Auteur(s)	Céline Castets-Renard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-02-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-02-10
Numéro	06
Page/Identifiant	419
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0016
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, INTERNET, Restriction quantitative, Santé publique, Monopole des opticiens, Lentille de contact, Commerce électronique, Distribution sélective

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212298

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:29:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02212298, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212298 , version 1

Citer

Céline Castets-Renard. L'essor du commerce électronique : la CJUE autorise la vente en ligne de lentilles de contact. Recueil Dalloz, 2011, 06, pp.419. ⟨halshs-02212298⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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