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Raffinements ou faux-fuyants ? Pour sortir de l'ambiguïté dans le contentieux du vaccin contre le virus de l'hépatite B

Philippe Brun 1, 2
1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation
Résumé : (à propos d'un arrêt de la Cour de cassation du 25 novembre 2010)
Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait des produits défectueux Vaccin Lien de causalité Sclérose en plaques
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02212279
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 7:29:29 PM
Last modification on : Friday, November 6, 2020 - 3:25:46 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02212279, version 1

Collections

UNIV-SAVOIE | CENTRE-FAVRE | UGA

Citation

Philippe Brun. Raffinements ou faux-fuyants ? Pour sortir de l'ambiguïté dans le contentieux du vaccin contre le virus de l'hépatite B. Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.316. ⟨halshs-02212279⟩

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