Le renouveau de la règle de l'unicité de l'instance

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

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Vincent Orif

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le renouveau de la règle de l'unicité de l'instance
Auteur(s)	Vincent Orif ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-01-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-01-20
Numéro	03
Page/Identifiant	227
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0539
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRUD'HOMMES, Procédure, Demande, Recevabilité, Unicité de l'instance

https://shs.hal.science/halshs-02212264

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:29:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02212264, version 1 (31-07-2019)

Vincent Orif. Le renouveau de la règle de l'unicité de l'instance. Recueil Dalloz, 2011, 03, pp.227. ⟨halshs-02212264⟩

UNIV-PARIS13 IRDA SORBONNE-PARIS-NORD

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024