La QPC sur le « mariage homosexuel » : une question plus nouvelle que sérieuse ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

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Jérôme Roux

Université de Montpellier

MARIAGE Différence de sexe Obligation Mariage homosexuel Exclusion

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02212258

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:29:19

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02212258 , version 1 (31-07-2019)

Jérôme Roux. La QPC sur le « mariage homosexuel » : une question plus nouvelle que sérieuse ?. Recueil Dalloz, 2011, 03, pp.209. ⟨halshs-02212258⟩

DSP UNIV-MONTPELLIER

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