Le moyen contraire aux précédentes écritures ou comment éluder les règles de compétence exclusive

Nicolas Dupont

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Le moyen contraire aux précédentes écritures ou comment éluder les règles de compétence exclusive

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Nicolas Dupont

Fonction : Auteur
PersonId : 762716
IdRef : 12766145X

Université Paris-Sud - Paris 11

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Mots clés

SAISIE ET MESURES CONSERVATOIRES Juge de l'exécution Compétence Compétence exclusive Relevé d'office

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le moyen contraire aux précédentes écritures ou comment éluder les règles de compétence exclusive
Auteur(s)	Nicolas Dupont ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-01-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-01-13
Numéro	02
Page/Identifiant	145
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0514
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAISIE ET MESURES CONSERVATOIRES, Juge de l'exécution, Compétence, Compétence exclusive, Relevé d'office

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212250

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:29:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02212250, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212250 , version 1

Citer

Nicolas Dupont. Le moyen contraire aux précédentes écritures ou comment éluder les règles de compétence exclusive. Recueil Dalloz, 2011, 02, pp.145. ⟨halshs-02212250⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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