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Dans la famille des droits de la personnalité, je voudrais...

Résumé : Les droits de la personnalité ont été consacrés en France par le législateur sans aucun souci de conceptualisation mais en réaction à certains dangers technologiques. Sous l'appellation doctrinale commune des droits de la personnalité, l'on trouve donc des droits aussi différents que le droit au respect de la vie privée, le droit au respect du corps humain, le droit à la présomption d'innocence, le droit à la dignité... Nos amis Chinois révisant leur code civil sur cette partie, nous devions exposer le plus simplement possible l'état de notre système (trés précisément la « notion et le domaine des droits de la personnalité »). Pour cela, nous sommes partis de la « famille » réelle de ces droits de la personnalité pour présenter ce que pourrait être la famille idéale.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02212229
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 7:29:04 PM
Last modification on : Monday, January 18, 2021 - 2:44:17 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02212229, version 1

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Citation

Jean-Michel Bruguière. Dans la famille des droits de la personnalité, je voudrais.... Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.28. ⟨halshs-02212229⟩

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