Après l'affaire Moulin (CEDH, 5e sect., 23 nov. 2010), encore du grain à moudre

François Fourment

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Après l'affaire Moulin (CEDH, 5e sect., 23 nov. 2010), encore du grain à moudre

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François Fourment

Fonction : Auteur
PersonId : 967263
IdRef : 058631798

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

ACTION PUBLIQUE Ministère public Indépendance Autorité judiciaire Inconventionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Après l'affaire Moulin (CEDH, 5e sect., 23 nov. 2010), encore du grain à moudre
Auteur(s)	François Fourment ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-01-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-01-06
Numéro	01
Page/Identifiant	26
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0521
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION PUBLIQUE, Ministère public, Indépendance, Autorité judiciaire, Inconventionnalité

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:29:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02212227, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212227 , version 1

Citer

François Fourment. Après l'affaire Moulin (CEDH, 5e sect., 23 nov. 2010), encore du grain à moudre. Recueil Dalloz, 2011, 01, pp.26. ⟨halshs-02212227⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Après l'affaire Moulin (CEDH, 5e sect., 23 nov. 2010), encore du grain à moudre

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