Les « autorités administratives indépendantes » sont-elles légitimes ? Sur les AAI en général et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en particulier

Jean-Philippe Feldman

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

Les « autorités administratives indépendantes » sont-elles légitimes ? Sur les AAI en général et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en particulier

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Jean-Philippe Feldman

Fonction : Auteur
PersonId : 791443
IdRef : 07874735X

Université de Bretagne Sud

Mots clés

RADIODIFFUSION-TELEVISION Audiovisuel Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorité administrative indépendante Nature juridique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les « autorités administratives indépendantes » sont-elles légitimes ? Sur les AAI en général et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en particulier
Auteur(s)	Jean-Philippe Feldman ¹ 1 UBS - Université de Bretagne Sud ( 172265 ) - BP 92116 - 56321 Lorient cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-12-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-12-09
Numéro	43
Page/Identifiant	2852
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0427
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RADIODIFFUSION-TELEVISION, Audiovisuel, Conseil supérieur de l'audiovisuel, Autorité administrative indépendante, Nature juridique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:28:42

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02212189, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212189 , version 1

Citer

Jean-Philippe Feldman. Les « autorités administratives indépendantes » sont-elles légitimes ? Sur les AAI en général et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en particulier. Recueil Dalloz, 2010, 43, pp.2852. ⟨halshs-02212189⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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