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La Cour de cassation face aux premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit du travail : « la porte étroite » ?

Valérie Bernaud 1, 2 Franck Petit 3, 4
1 AU - Avignon Université
2 CDA - Centre de droit des affaires
3 AMU - Aix Marseille Université
4 CDS - Centre de Droit Social
Mots-clés : COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL SYNDICAT PROFESSIONNEL CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Election Représentant syndical Désignation Comité d'entreprise Délégué syndical Score 10 % des voix Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Droit du travail
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02212114
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 7:28:03 PM
Last modification on : Tuesday, January 14, 2020 - 10:38:14 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02212114, version 1

Collections

UNIV-AVIGNON | CDS | UNIV-AMU | UT1-CAPITOLE

Citation

Valérie Bernaud, Franck Petit. La Cour de cassation face aux premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit du travail : « la porte étroite » ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.2264. ⟨halshs-02212114⟩

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