Un pas de plus vers la responsabilité pénale directe des personnes morales

Jean-Yves Maréchal

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

Un pas de plus vers la responsabilité pénale directe des personnes morales

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Jean-Yves Maréchal

Fonction : Auteur
PersonId : 1137058
IdRef : 074430564

Université de Lille

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Mots clés

RESPONSABILITE PENALE Personne morale Fait précis Organe Représentant légal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un pas de plus vers la responsabilité pénale directe des personnes morales
Auteur(s)	Jean-Yves Maréchal ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-09-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-09-23
Numéro	32
Page/Identifiant	2135
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0384
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE PENALE, Personne morale, Fait précis, Organe, Représentant légal

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:27:52

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:22

Dates et versions

halshs-02212090, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212090 , version 1

Citer

Jean-Yves Maréchal. Un pas de plus vers la responsabilité pénale directe des personnes morales. Recueil Dalloz, 2010, 32, pp.2135. ⟨halshs-02212090⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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