Respect des morts, dignité des vivants - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

Respect des morts, dignité des vivants

Résumé

[Cour de cassation, 1re civ. 01-07-2010 09-15.479]

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212075, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212075 , version 1

Citer

Pierre-Jérôme Delage. Respect des morts, dignité des vivants. Recueil Dalloz, 2010, 31, pp.2044-2047. ⟨halshs-02212075⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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