Droit du numérique

Jacques Larrieu (1, 2) , Christian Le Stanc (3, 4) , Pascale Tréfigny (5)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires
3 UM - Université de Montpellier
4 CEIPI - Laboratoire de Recherche du CEIPI
5 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Le Web 2.0, synonyme d'interactivité, a certes ouvert un formidable espace d'expression et favorisé la participation (pas seulement des plus jeunes) à une vie sociale virtuelle - si bien que l'accès au réseau relève désormais des libertés fondamentales - mais il représente aussi un énorme marché. De nouveaux modèles économiques se développent, certains étant fondés sur la commercialisation des informations captées à l'occasion des usages (profils sur Facebook, requêtes des internautes sur Google...), d'autres reposant sur la valorisation des contenus apportés par les internautes. Des tensions fortes surviennent entre les prestataires techniques de ces réseaux (plateformes de vente en ligne, sites sociaux, sites de partage, moteurs de recherche) qui tentent de capter ce marché et les acteurs traditionnels de l'industrie, notamment du luxe ou de la culture (fournisseurs de contenus, titulaires de produits et de signes emblématiques, industrie musicale et cinématographique...). Les enjeux financiers sont considérables. La décision du 23 avril 2010 d'un juge new-yorkais prive l'industrie du cinéma (Viacom) de l'indemnité de 1 milliard de dollars qu'elle réclamait à YouTube (Google) pour avoir laissé mettre en ligne, sans autorisation, plus de 160 000 vidéos ! C'est parce qu'elle s'est vue reconnaître le bénéfice du régime spécial de responsabilité des fournisseurs d'hébergement que YouTube a pu échapper à la sanction. Comme le statut d'hébergeur est réclamé par de nombreux intermédiaires techniques, la jurisprudence a eu l'occasion d'apporter récemment d'utiles précisions sur la notion. Victime de son succès, la Toile est devenue un véritable fouillis où il est de plus en plus difficile de se repérer et de se distinguer. Aussi la lutte pour les identifiants est-elle devenue plus âpre que jamais. Mots-clés et noms de domaines restent au centre de nombreux contentieux compliqués par le caractère international de l'internet. L'invasion de l'informatique dans tous les secteurs de l'inventivité rendrait urgente la réponse à la question de la protection des logiciels par brevets. La réponse devra cependant attendre puisque la grande chambre de recours de l'Office européen des brevets nous a refusé ses éclaircissements en se déclarant incompétente. Bref, le droit du numérique se construit progressivement, sans pour autant que toutes les incertitudes soient levées.

Mots clés: Panorama 2010; Internet

Domaines: Droit

Jacques Larrieu, Christian Le Stanc, Pascale Tréfigny. Droit du numérique : juin 2009 - juin 2010. Recueil Dalloz, 2010, 30, pp.1966. ⟨halshs-02212057⟩