L'auto-entrepreneur à l'ère EIRL - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

L'auto-entrepreneur à l'ère EIRL

Résumé

[D. 2010. 1898 08 septembre 2010].
[L'essentiel]. Depuis l'entrée en vigueur du statut de l'auto-entrepreneur, au 1er janvier 2009, 360 000 déclarations ont été enregistrées. Ce chiffre démontre l'incontestable succès du dispositif mais il ne fait pas état des échecs pourtant nombreux. Un peu plus d'un an après, un bilan s'impose et mérite réflexion. S'il est vrai que la formule de l'auto-entrepreneur a (ré)suscité bien des vocations, il n'en reste pas moins qu'en pratique certaines failles sont à déplorer et les porteurs de projets voient leur élan freiné par les zones d'ombre qui persistent autour du régime de l'auto-entrepreneur ainsi que les risques financiers encourus. Cela justifie de réfléchir aux apports de la récente loi du 15 juin 2010 sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée susceptibles de bénéficier aux auto-entrepreneurs qui sont visés dans la loi au même titre que tous les entrepreneurs en nom propre.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02212041, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212041 , version 1

Citer

Véronique Legrand. L'auto-entrepreneur à l'ère EIRL. Recueil Dalloz, 2010, 29, pp.1898-1903. ⟨halshs-02212041⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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