Le RSA bancaire ou la mise à disposition automatique d'une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi

Philippe Hoonakker

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

Le RSA bancaire ou la mise à disposition automatique d'une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi

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Philippe Hoonakker

Fonction : Auteur
PersonId : 757222
IdRef : 033853037

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

SAISIE ET MESURES CONSERVATOIRES Bien saisissable Compte bancaire RSA bancaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le RSA bancaire ou la mise à disposition automatique d'une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi
Auteur(s)	Philippe Hoonakker ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-09-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-09-02
Numéro	29
Page/Identifiant	1890
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0272
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAISIE ET MESURES CONSERVATOIRES, Bien saisissable, Compte bancaire, RSA bancaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212039

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:27:32

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-02212039, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212039 , version 1

Citer

Philippe Hoonakker. Le RSA bancaire ou la mise à disposition automatique d'une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi. Recueil Dalloz, 2010, 29, pp.1890. ⟨halshs-02212039⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le RSA bancaire ou la mise à disposition automatique d'une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi

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