La cessation du bail d'habitation à vie

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

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Christophe Juillet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La cessation du bail d'habitation à vie
Auteur(s)	Christophe Juillet ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-07-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-07-28
Numéro	28
Page/Identifiant	1846
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0273
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL D'HABITATION, Loi du 6 juillet 1989, Durée, Vie du locataire, Congé prématuré

https://shs.hal.science/halshs-02212033

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:27:30

Dernière modification le : vendredi 16 juin 2023 à 12:07:23

halshs-02212033, version 1 (31-07-2019)

Christophe Juillet. La cessation du bail d'habitation à vie. Recueil Dalloz, 2010, 28, pp.1846. ⟨halshs-02212033⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024