Le juge anglais ne peut pas sauver l'action exercée à tort contre le distributeur d'un vaccin défectueux

Suzanne Carval

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

Le juge anglais ne peut pas sauver l'action exercée à tort contre le distributeur d'un vaccin défectueux

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Suzanne Carval

Fonction : Auteur
PersonId : 1034763

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE COMMUNAUTE EUROPEENNE Responsabilité du fait des produits défectueux Vaccin Directive CEE n° 85-374 du 25 juillet 1985 Producteur Consommation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge anglais ne peut pas sauver l'action exercée à tort contre le distributeur d'un vaccin défectueux
Auteur(s)	Suzanne Carval ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-07-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-07-22
Numéro	27
Page/Identifiant	1753
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0310
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, COMMUNAUTE EUROPEENNE, Responsabilité du fait des produits défectueux, Vaccin, Directive CEE n° 85-374 du 25 juillet 1985, Producteur, Consommation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212017

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:27:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02212017, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212017 , version 1

Citer

Suzanne Carval. Le juge anglais ne peut pas sauver l'action exercée à tort contre le distributeur d'un vaccin défectueux. Recueil Dalloz, 2010, 27, pp.1753. ⟨halshs-02212017⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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