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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

La QPC peut-elle être « prioritaire » ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212004, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212004 , version 1

Citer

Paul Cassia, Emmanuelle Saulnier-Cassia. La QPC peut-elle être « prioritaire » ?. Recueil Dalloz, 2010, 26, pp.1636. ⟨halshs-02212004⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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