L'arrêt Henri Salvador : menace sur le domaine public en droit de la propriété littéraire et artistique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

L'arrêt Henri Salvador : menace sur le domaine public en droit de la propriété littéraire et artistique

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https://shs.hal.science/halshs-02211980

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:27:07

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Dates et versions

halshs-02211980 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211980 , version 1

Citer

Tristan Azzi. L'arrêt Henri Salvador : menace sur le domaine public en droit de la propriété littéraire et artistique. Recueil Dalloz, 2010, 23, pp.1466. ⟨halshs-02211980⟩

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