L'arrêt Henri Salvador : menace sur le domaine public en droit de la propriété littéraire et artistique

Tristan Azzi

Journal articles

L'arrêt Henri Salvador : menace sur le domaine public en droit de la propriété littéraire et artistique

Tristan Azzi ^{1, 2}

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots-clés : PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02211980
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 7:27:07 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:41 AM

L'arrêt Henri Salvador : menace sur le domaine public en droit de la propriété littéraire et artistique

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