L'extension d'une procédure française à une société de l'Union européenne

Laurence Caroline Henry

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

L'extension d'une procédure française à une société de l'Union européenne

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Laurence Caroline Henry

Fonction : Auteur
PersonId : 1051791
IdRef : 050672797

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Procédure Compétence Extension de la procédure Procédure d'insolvabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'extension d'une procédure française à une société de l'Union européenne
Auteur(s)	Laurence Caroline Henry ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-06-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-06-17
Numéro	23
Page/Identifiant	1450
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0265
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Procédure, Compétence, Extension de la procédure, Procédure d'insolvabilité

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https://shs.hal.science/halshs-02211976

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:27:05

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02211976, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211976 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. L'extension d'une procédure française à une société de l'Union européenne. Recueil Dalloz, 2010, 23, pp.1450. ⟨halshs-02211976⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'extension d'une procédure française à une société de l'Union européenne

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