La loi « récidive III » : extension et aggravation de la « probation » obligatoire

Martine Herzog-Evans

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

La loi « récidive III » : extension et aggravation de la « probation » obligatoire

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Martine Herzog-Evans

Fonction : Auteur
PersonId : 792275
IdRef : 035489723

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

PEINE Récidive Mesure de sûreté Aménagement de peine Loi du 10 mars 2010

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi « récidive III » : extension et aggravation de la « probation » obligatoire
Auteur(s)	Martine Herzog-Evans ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-06-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-06-17
Numéro	23
Page/Identifiant	1428
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0171
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, Récidive, Mesure de sûreté, Aménagement de peine, Loi du 10 mars 2010

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:27:04

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02211972, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211972 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. La loi « récidive III » : extension et aggravation de la « probation » obligatoire. Recueil Dalloz, 2010, 23, pp.1428. ⟨halshs-02211972⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La loi « récidive III » : extension et aggravation de la « probation » obligatoire

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