Autorité de chose jugée et syndrome du chef de dispositif fantôme

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

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Bernard Haftel

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Autorité de chose jugée et syndrome du chef de dispositif fantôme
Auteur(s)	Bernard Haftel ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-06-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-06-10
Numéro	22
Page/Identifiant	1403
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0205
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CHOSE JUGEE, Autorité de chose jugée, Etendue, Omission de statuer, Décision irrévocable

https://shs.hal.science/halshs-02211970

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:27:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02211970, version 1 (31-07-2019)

Bernard Haftel. Autorité de chose jugée et syndrome du chef de dispositif fantôme. Recueil Dalloz, 2010, 22, pp.1403. ⟨halshs-02211970⟩

UNIV-PARIS13 IRDA SORBONNE-PARIS-NORD

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024