Un nouvel élan pour le cadre commun de référence en droit européen des contrats

Bénédicte Fauvarque-Cosson

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

Un nouvel élan pour le cadre commun de référence en droit européen des contrats

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Bénédicte Fauvarque-Cosson

Fonction : Auteur
PersonId : 757255
IdRef : 034757953

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Contrat Droit des contrats Droit européen des contrats Cadre commun de référence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un nouvel élan pour le cadre commun de référence en droit européen des contrats
Auteur(s)	Bénédicte Fauvarque-Cosson ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-06-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-06-10
Numéro	22
Page/Identifiant	1362
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0261
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Contrat, Droit des contrats, Droit européen des contrats, Cadre commun de référence

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https://shs.hal.science/halshs-02211957

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:26:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02211957, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211957 , version 1

Citer

Bénédicte Fauvarque-Cosson. Un nouvel élan pour le cadre commun de référence en droit européen des contrats. Recueil Dalloz, 2010, 22, pp.1362. ⟨halshs-02211957⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Un nouvel élan pour le cadre commun de référence en droit européen des contrats

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