L'impartialité du tribunal pour enfants et la Convention européenne des droits de l'homme

Philippe Bonfils

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

L'impartialité du tribunal pour enfants et la Convention européenne des droits de l'homme

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Philippe Bonfils

Fonction : Auteur
PersonId : 759581
IdRef : 052595269

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procès équitable Tribunal impartial et indépendant Composition Juge pour enfants

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'impartialité du tribunal pour enfants et la Convention européenne des droits de l'homme
Auteur(s)	Philippe Bonfils ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-06-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-06-03
Numéro	21
Page/Identifiant	1324
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0215
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Procès équitable, Tribunal impartial et indépendant, Composition, Juge pour enfants

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https://shs.hal.science/halshs-02211951

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:26:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02211951, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211951 , version 1

Citer

Philippe Bonfils. L'impartialité du tribunal pour enfants et la Convention européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz, 2010, 21, pp.1324. ⟨halshs-02211951⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'impartialité du tribunal pour enfants et la Convention européenne des droits de l'homme

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