Réforme de la procédure pénale : l'action citoyenne, nouvel outil de lutte contre la corruption transnationale ?

Chantal Cutajar

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

Réforme de la procédure pénale : l'action citoyenne, nouvel outil de lutte contre la corruption transnationale ?

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Chantal Cutajar

Fonction : Auteur
PersonId : 1046471
IdRef : 035446609

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

PROCEDURE PENALE Réforme Avant-projet de loi Action citoyenne Corruption transnationale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réforme de la procédure pénale : l'action citoyenne, nouvel outil de lutte contre la corruption transnationale ?
Auteur(s)	Chantal Cutajar ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-06-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-06-03
Numéro	21
Page/Identifiant	1295
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0210
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, Réforme, Avant-projet de loi, Action citoyenne, Corruption transnationale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02211945

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:26:52

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02211945, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211945 , version 1

Citer

Chantal Cutajar. Réforme de la procédure pénale : l'action citoyenne, nouvel outil de lutte contre la corruption transnationale ?. Recueil Dalloz, 2010, 21, pp.1295. ⟨halshs-02211945⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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