Imbroglio autour de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Imbroglio autour de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Auteur(s)	Paul Cassia ^{1, 2} , Emmanuelle Saulnier-Cassia ^{3, 4} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 ) 3 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 4 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques ( 492650 ) - Faculté de Droit et de Science Politique Bâtiment Leclerc 3 rue de la Division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR 3643 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-05-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-05-20
Numéro	20
Page/Identifiant	1234
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0240
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Procédure, CJUE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02211939

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:26:50

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 11:58:08

Dates et versions

halshs-02211939, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211939 , version 1

Citer

Paul Cassia, Emmanuelle Saulnier-Cassia. Imbroglio autour de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Recueil Dalloz, 2010, 20, pp.1234. ⟨halshs-02211939⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC UVSQ VIP GS-DROIT

26 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Imbroglio autour de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager