Le décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 réformant la procédure d'appel et la gestion des flux de contentieux judiciaire

Anne-Marie Boucon

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

Le décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 réformant la procédure d'appel et la gestion des flux de contentieux judiciaire

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Anne-Marie Boucon

Fonction : Auteur
PersonId : 1137115

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

APPEL CIVIL Procédure Réforme Décret du 9 décembre 2009 Contentieux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 réformant la procédure d'appel et la gestion des flux de contentieux judiciaire
Auteur(s)	Anne-Marie Boucon ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-05-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-05-06
Numéro	18
Page/Identifiant	1093
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0099
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr APPEL CIVIL, Procédure, Réforme, Décret du 9 décembre 2009, Contentieux

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:26:40

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-02211917, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211917 , version 1

Citer

Anne-Marie Boucon. Le décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 réformant la procédure d'appel et la gestion des flux de contentieux judiciaire. Recueil Dalloz, 2010, 18, pp.1093. ⟨halshs-02211917⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 réformant la procédure d'appel et la gestion des flux de contentieux judiciaire

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