QPC 1, 2 et 3 : le Conseil d'Etat joue le jeu du renvoi !

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

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Anne Levade

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr QPC 1, 2 et 3 : le Conseil d'Etat joue le jeu du renvoi !
Auteur(s)	Anne Levade ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-04-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-04-29
Numéro	17
Page/Identifiant	1061
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0199
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Question prioritaire de constitutionnalité, Recevabilité, Conseil constitutionnel

https://shs.hal.science/halshs-02211912

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:26:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02211912, version 1 (31-07-2019)

Anne Levade. QPC 1, 2 et 3 : le Conseil d'Etat joue le jeu du renvoi !. Recueil Dalloz, 2010, 17, pp.1061. ⟨halshs-02211912⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024