L'arrêt Medvedyev et la réforme de la procédure pénale

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

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Didier Rebut

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'arrêt Medvedyev et la réforme de la procédure pénale
Auteur(s)	Didier Rebut ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-04-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-04-22
Numéro	16
Page/Identifiant	970
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0183
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION PUBLIQUE, Ministère public, Indépendance, Ministère de la justice, Réforme de la procédure pénale

https://shs.hal.science/halshs-02211889

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:26:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02211889, version 1 (31-07-2019)

Didier Rebut. L'arrêt Medvedyev et la réforme de la procédure pénale. Recueil Dalloz, 2010, 16, pp.970. ⟨halshs-02211889⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024