Le souffle de la Convention européenne sur la saisie immobilière : zéphyr ou tramontane ?

Christine Hugon

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

Le souffle de la Convention européenne sur la saisie immobilière : zéphyr ou tramontane ?

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Christine Hugon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051815

Université de Montpellier

Laboratoire de Droit privé

Mots clés

Intérêt général SAISIE IMMOBILIERE Vente forcée Défaut d'information Droit au respect des biens

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le souffle de la Convention européenne sur la saisie immobilière : zéphyr ou tramontane ?
Auteur(s)	Christine Hugon ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDP - Laboratoire de Droit privé ( 229809 ) - EA707 - 14, rue Cardinal de Cabrières, 34060, Montpellier - France Université Montpellier 1 EA 707 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-04-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-04-08
Numéro	14
Page/Identifiant	860
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0125
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Intérêt général, SAISIE IMMOBILIERE, Vente forcée, Défaut d'information, Droit au respect des biens

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https://shs.hal.science/halshs-02211869

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:26:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02211869, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211869 , version 1

Citer

Christine Hugon. Le souffle de la Convention européenne sur la saisie immobilière : zéphyr ou tramontane ?. Recueil Dalloz, 2010, 14, pp.860. ⟨halshs-02211869⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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