Porteurs de titres super-subordonnés et élaboration des plans de sauvegarde ou de redressement avec comités

Pierre-Michel Le Corre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

Porteurs de titres super-subordonnés et élaboration des plans de sauvegarde ou de redressement avec comités

(1, 2)

1
2

Pierre-Michel Le Corre

Fonction : Auteur
PersonId : 1051813

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

(à propos de T. com. Nanterre, 17 févr. 2010, aff. Thomson)

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Sauvegarde Plan Arrêté Assemblée des obligataires

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Porteurs de titres super-subordonnés et élaboration des plans de sauvegarde ou de redressement avec comités
Résumé	fr (à propos de T. com. Nanterre, 17 févr. 2010, aff. Thomson)
Auteur(s)	Pierre-Michel Le Corre ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-04-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-04-08
Numéro	14
Page/Identifiant	839
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0108
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Sauvegarde, Plan, Arrêté, Assemblée des obligataires

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02211867

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:26:19

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02211867, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211867 , version 1

Citer

Pierre-Michel Le Corre. Porteurs de titres super-subordonnés et élaboration des plans de sauvegarde ou de redressement avec comités. Recueil Dalloz, 2010, 14, pp.839. ⟨halshs-02211867⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP

29 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Porteurs de titres super-subordonnés et élaboration des plans de sauvegarde ou de redressement avec comités

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager