Le nouveau procès civil devant la cour d'appel : la technique et les hommes, paradoxes d'une réforme

Jean Villacèque

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

Le nouveau procès civil devant la cour d'appel : la technique et les hommes, paradoxes d'une réforme

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Jean Villacèque

Fonction : Auteur
PersonId : 1136963

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

APPEL CIVIL Procédure Réforme Décret du 9 décembre 2009 Critique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le nouveau procès civil devant la cour d'appel : la technique et les hommes, paradoxes d'une réforme
Auteur(s)	Jean Villacèque ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-03-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-03-18
Numéro	11
Page/Identifiant	663
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0073
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr APPEL CIVIL, Procédure, Réforme, Décret du 9 décembre 2009, Critique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:26:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02211825, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211825 , version 1

Citer

Jean Villacèque. Le nouveau procès civil devant la cour d'appel : la technique et les hommes, paradoxes d'une réforme. Recueil Dalloz, 2010, 11, pp.663. ⟨halshs-02211825⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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