La responsabilité du fait des produits confrontée à l'opacité des réseaux de distribution

Jean-Sébastien Borghetti

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

La responsabilité du fait des produits confrontée à l'opacité des réseaux de distribution

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Jean-Sébastien Borghetti

Fonction : Auteur
PersonId : 770431
IdRef : 080796249

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE COMMUNAUTE EUROPEENNE Responsabilité du fait des produits défectueux Vaccin Directive CEE n° 85-374 du 25 juillet 1985 Producteur Consommation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité du fait des produits confrontée à l'opacité des réseaux de distribution
Auteur(s)	Jean-Sébastien Borghetti ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-03-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-03-11
Numéro	10
Page/Identifiant	624
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0068
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, COMMUNAUTE EUROPEENNE, Responsabilité du fait des produits défectueux, Vaccin, Directive CEE n° 85-374 du 25 juillet 1985, Producteur, Consommation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02211819

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:25:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02211819, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211819 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. La responsabilité du fait des produits confrontée à l'opacité des réseaux de distribution. Recueil Dalloz, 2010, 10, pp.624. ⟨halshs-02211819⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La responsabilité du fait des produits confrontée à l'opacité des réseaux de distribution

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