Clinique privée : incompétence du médecin et obligation d'information

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

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Gérard Mémeteau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clinique privée : incompétence du médecin et obligation d'information
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-02-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-02-11
Numéro	06
Page/Identifiant	363
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0746
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Clinique, Contrat d'hospitalisation et de soin, Obligation de renseignement

https://shs.hal.science/halshs-02211774

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:25:38

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02211774, version 1 (31-07-2019)

Gérard Mémeteau. Clinique privée : incompétence du médecin et obligation d'information. Recueil Dalloz, 2010, 06, pp.363. ⟨halshs-02211774⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024