Vers une harmonisation jurisprudentielle en matière de nullités de la garde à vue

Pierre-Jérôme Delage

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

Vers une harmonisation jurisprudentielle en matière de nullités de la garde à vue

(1)

Pierre-Jérôme Delage

Fonction : Auteur
PersonId : 1174909
IdRef : 171358562

Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers

Résumé

[Cour de cassation, crim. 27-10-2009 09-82.505]

Mots clés

Procédure pénale Enquête Garde à vue Droit de la défense Etat de santé Incompatibilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers une harmonisation jurisprudentielle en matière de nullités de la garde à vue
Résumé	fr [Cour de cassation, crim. 27-10-2009 09-82.505]
Auteur(s)	Pierre-Jérôme Delage ¹ 1 ISC-EPRED - Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers ( 251245 ) - Faculté de Droit et de Sciences Sociales Institut de Sciences Criminelles (ISC) Université de Poitiers Bâtiment E9 43 place Charles de Gaulle TSA 81100 86073 Poitiers Cedex 09 - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1228 ( 54493 )
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-01-28
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-01-28
Numéro	04
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0815
Page/Identifiant	245-247
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Procédure pénale, Enquête, Garde à vue, Droit de la défense, Etat de santé, Incompatibilité

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https://shs.hal.science/halshs-02211746

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:25:26

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:09

Dates et versions

halshs-02211746, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211746 , version 1

Citer

Pierre-Jérôme Delage. Vers une harmonisation jurisprudentielle en matière de nullités de la garde à vue. Recueil Dalloz, 2010, 04, pp.245-247. ⟨halshs-02211746⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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