L'indépendance des experts judiciaires, une actualité brûlante

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

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Hervé Causse

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'indépendance des experts judiciaires, une actualité brûlante
Auteur(s)	Hervé Causse ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 242907 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I EA4232 ( 300267 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-01-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-01-28
Numéro	04
Page/Identifiant	242
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0826
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EXPERTISE, Expert judiciaire, Réinscription, Refus

https://shs.hal.science/halshs-02211744

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:25:25

Dernière modification le : dimanche 14 avril 2024 à 12:39:20

halshs-02211744, version 1 (31-07-2019)

Hervé Causse. L'indépendance des experts judiciaires, une actualité brûlante. Recueil Dalloz, 2010, 04, pp.242. ⟨halshs-02211744⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024