De l'utilité résiduelle du droit commun en matière de transfert d'actions et autres titres financiers

Louis d'Avout

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

De l'utilité résiduelle du droit commun en matière de transfert d'actions et autres titres financiers

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Louis d'Avout

Fonction : Auteur
PersonId : 769544
IdRef : 099001314

Université Panthéon-Assas

Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International

Mots clés

SOCIETE Part sociale Cession Registre des transferts de titres Présomption de propriété

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'utilité résiduelle du droit commun en matière de transfert d'actions et autres titres financiers
Auteur(s)	Louis d'Avout ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International ( 561193 ) - Université Paris 2, 12 Place du Panthéon 75231 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 4401 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-01-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-01-14
Numéro	02
Page/Identifiant	123
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0783
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Part sociale, Cession, Registre des transferts de titres, Présomption de propriété

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:25:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02211724, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211724 , version 1

Citer

Louis d'Avout. De l'utilité résiduelle du droit commun en matière de transfert d'actions et autres titres financiers. Recueil Dalloz, 2010, 02, pp.123. ⟨halshs-02211724⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

De l'utilité résiduelle du droit commun en matière de transfert d'actions et autres titres financiers

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