Bruxelles II : la Cour de cassation fixe les limites

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

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Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Bruxelles II : la Cour de cassation fixe les limites
Auteur(s)	Sandrine Sana-Chaillé de Néré ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-01-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-01-14
Numéro	02
Page/Identifiant	121
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0763
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, Divorce, Tribunal français, Nationalité des époux, Compétence

https://shs.hal.science/halshs-02211722

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:25:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02211722, version 1 (31-07-2019)

Sandrine Sana-Chaillé de Néré. Bruxelles II : la Cour de cassation fixe les limites. Recueil Dalloz, 2010, 02, pp.121. ⟨halshs-02211722⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024