L'obligation d'exploiter du preneur

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'obligation d'exploiter du preneur
Auteur(s)	Marie-Pierre Dumont-Lefrand ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 472344 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université Montpellier 1 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-11-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-11-26
Numéro	42
Page/Identifiant	2839
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0768
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Champ d'application, Statut des baux commerciaux, Fonds de commerce, Exploitation

https://shs.hal.science/halshs-02211672

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:24:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:56:42

halshs-02211672, version 1 (31-07-2019)

Marie-Pierre Dumont-Lefrand. L'obligation d'exploiter du preneur. Recueil Dalloz, 2009, 42, pp.2839. ⟨halshs-02211672⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024