La théorie des troubles du voisinage à l'épreuve du principe de précaution : observations sur le cas des antennes relais

Philippe Stoffel-Munck

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

La théorie des troubles du voisinage à l'épreuve du principe de précaution : observations sur le cas des antennes relais

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Philippe Stoffel-Munck

Fonction : Auteur
PersonId : 792980
IdRef : 033514887

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE SANTE PUBLIQUE Réparation du préjudice Risque de préjudice Antenne-relais Téléphonie mobile Principe de précaution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La théorie des troubles du voisinage à l'épreuve du principe de précaution : observations sur le cas des antennes relais
Auteur(s)	Philippe Stoffel-Munck ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-11-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-11-26
Numéro	42
Page/Identifiant	2817
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0725
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, SANTE PUBLIQUE, Réparation du préjudice, Risque de préjudice, Antenne-relais, Téléphonie mobile, Principe de précaution

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:24:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02211668, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211668 , version 1

Citer

Philippe Stoffel-Munck. La théorie des troubles du voisinage à l'épreuve du principe de précaution : observations sur le cas des antennes relais. Recueil Dalloz, 2009, 42, pp.2817. ⟨halshs-02211668⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La théorie des troubles du voisinage à l'épreuve du principe de précaution : observations sur le cas des antennes relais

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