Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur bénéficie de l'immunité du préposé

Nathalie Pierre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur bénéficie de l'immunité du préposé

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Nathalie Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 792764
IdRef : 19010516X

Institut François Gény

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION) Réparation du préjudice Conducteur Préposé Mission

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur bénéficie de l'immunité du préposé
Auteur(s)	Nathalie Pierre ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-11-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-11-05
Numéro	39
Page/Identifiant	2667
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0693
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION), Réparation du préjudice, Conducteur, Préposé, Mission

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:24:29

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02211637, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211637 , version 1

Citer

Nathalie Pierre. Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur bénéficie de l'immunité du préposé. Recueil Dalloz, 2009, 39, pp.2667. ⟨halshs-02211637⟩

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Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur bénéficie de l'immunité du préposé

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