La Cour de cassation face à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence

Nicolas Molfessis (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique

(à propos des arrêts de la première Chambre civile du 11 juin 2009)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Sécurité juridique; Procès équitable; Solution nouvelle; Application immédiate

Domaines: Droit

Nicolas Molfessis. La Cour de cassation face à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence. Recueil Dalloz, 2009, 38, pp.2567. ⟨halshs-02211622⟩