La Cour de cassation redonne toute sa confiance au juge de l'exécution

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Jean-Jacques Ansault

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La Cour de cassation redonne toute sa confiance au juge de l'exécution
Auteur(s)	Jean-Jacques Ansault ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-10-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-10-22
Numéro	37
Page/Identifiant	2525
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0708
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAISIE ET MESURES CONSERVATOIRES, Juge de l'exécution, Compétence, Saisie-attribution, Acte notarié

https://shs.hal.science/halshs-02211614

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:24:19

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02211614, version 1 (31-07-2019)

Jean-Jacques Ansault. La Cour de cassation redonne toute sa confiance au juge de l'exécution. Recueil Dalloz, 2009, 37, pp.2525. ⟨halshs-02211614⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024