Violation du contradictoire et excès de pouvoir

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

(1, 2)

1
2

Julien Theron

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Violation du contradictoire et excès de pouvoir
Auteur(s)	Julien Theron ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-10-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-10-22
Numéro	37
Page/Identifiant	2521
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0707
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Procédure, Voie de recours, Appel-nullité, Excès de pouvoir

https://shs.hal.science/halshs-02211612

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:24:19

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02211612, version 1 (31-07-2019)

Julien Theron. Violation du contradictoire et excès de pouvoir. Recueil Dalloz, 2009, 37, pp.2521. ⟨halshs-02211612⟩

UT1-CAPITOLE

29 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024